Tout au long du mois de janvier, nos établissements et services (hormis le FAM) ont mis en place les élections de leurs CVS respectifs, comme évoqué dans cet article du 23 novembre.
Les Conseils de la Vie Sociale – ou CVS – sont une instance régie par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et les décrets 2004-287 du 25 mars 2004 et 2005-1367 du 2 novembre 2005, permettant d’associer les usagers et leurs familles ou représentants légaux au fonctionnement de l’établissement. Ainsi, au moins 3 fois par an, les membres se réunissent et expriment leurs avis sur des sujets divers et variés.
Le CVS est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification :
- Du règlement de fonctionnement
- Du projet d’établissement
Le CVS peut donner son avis et faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur :
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement
- Les activités de l’établissement
- L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques
- L’ensemble des projets de travaux et d’équipement
- La nature et le prix des services rendus par l’établissement
- L’organisation des transports
- Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge des usagers (ex. : fermeture d’un atelier)
- L’affectation des locaux collectifs
- L’entretien des locaux
- La fermeture totale ou partielle de l’établissement
- Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
- L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers et ses principaux acteurs.
Chaque CVS est composé de membres répartis en 4 collèges : usagers, représentants légaux et familles, professionnels et organisme gestionnaire (administrateurs).
Les nouveaux CVS se mettent en place au sein de l’Unapei du 30 janvier au 10 février 2023.
