Après l’adoption de la loi, la réforme de l’OETH se poursuit dans le cadre de la rédaction des décrets d’application de la loi. Ils définiront les modalités d’application de l’obligation d’emploi révisée.
Afin de favoriser l’emploi direct des personnes handicapées, la loi prévoit que les contrats de sous-traitance passés par les entreprises ou collectivités aux établissements d’aide par le travail (ESAT) ne pourront désormais plus être comptabilisés pour remplir leur obligation d’emploi (le quota de 6%). Ces travailleurs représentent au total près de 250 000 personnes en situation de handicap.
Le gouvernement indique à ce jour que les modalités de calcul de recours à la sous-traitance seront définies dans le futur décret avec un objectif de « neutralité financière » mais tout reste à clarifier.
L’Unapei reste très vigilante aux orientations qui seront prises dans le cadre de cette réforme et à ses effets directs sur l’activité des ESAT.
Ces derniers, s’ils se retrouvent en situation de difficultés économiques, nous le savons tous, fragiliseraient les 140 000 personnes en situation de handicap qui ont, aujourd’hui, un accès au travail au moyen de l’accompagnement proposé par les ESAT.
Pour vous permettre de mieux prendre conscience de l’accompagnement au travail réalisé au sein des ESAT de nos associations rien de tel que quelques images :
